Conditions générales de vente et de livraison

Pour vente à distance.

Article 1 – Définitions

Dans ces conditions seront appliquées:

• Temps de réflexion: la période dans laquelle le client peut utiliser son droit de rétraction.

• Client: la personne physique qui ne'opère pas dans la fonction d'un emploi ou d'une entreprise et qui conclue un contrat à distance avec l'entrepreneur.

• Jour: jour calendaire.

• Durée de la transaction: un accord à distance qui concerce des produits ou services pour lesquelles le droit de livraison ou d'aquisition est étendu dans le temps.

• Support de données: tous les moyens par lesquelles le consommatuer ou l'entrepreneur sont capables de sauvergarder des informations afin qu'elles seront consultables dans le futur sous une forme inchangée.

• Droit de rétraction: la possibilité pour le client d'annulé le contrat pendant la période de réflexion.

• L'entrepreneur: la personne physique ou morale qui offre des produits à distance aux clients.

• Vente à distance: un contrat auquel un ou plusieurs techniques sont utilisées pour vendre des produits à distance.

• Technique pour communication à distance: moyen utilisé pour conclure un contrat sans que le consommatuer et l'entrepreneur sont venus ensembles dans la même espace.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur – Shop web.

• Nom de l'entrepreneur: Interbat bv

• qui opère sous le nom de: interbat.be

• Adresse:

• Interbat bv

• Postweg 401

• 1600 Sint-Pieters-Leeuw

• Téléphone: +32 2 466 70 10

• Ouvert du lundi au vendredi de 8.30 h à 15.00 h

• Adresse mail: info@interbat.be

• Numéro d'entreprise: 0471 999 822.

Article 3 – Application.

• Ces conditions sont applicables sur chaque offre de l'entrepreneur et sur chaque contrat à distance survenu entre le client et l'entrepreneur.

• Avant que le contrat à distance est conclu, le texte des conditions générales est mis à la dsiposition du client.

• Si le contrat a été conclu par voie électronique, le texte des conditions générales peut être mis à la disposition du client par voie électronique de cette manière qu'il peut facilement le sauvegarder sur un support de données.

• Dans le cas ou à coté des conditions génerales il y aurait des conditions spécifiques pour un produit ou un service, le client peut en cas de contradiction avec les conditions générales choisir les conditions qui sont les plus favorables pour lui.

Article 4 - L'offre.

• Si une offre a une période de validité limitée ou des conditions spécifiques, ceci sera mentionné clairement dans l'offre.

• L'offre contient une description complète et precise des produits offerts. La description est suffisammant détaillée afin que le client peut correctement évalué l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, elles donneront un rendu véridique des produits ou services offerts. L'entrepreneur n'est pas relié si dans les offres il y aurait des erreurs.

• Chaque offre contient de tel information que le client sache quel sont ses droits et obligations relié à l'offre. Ceci concerne spécifiquement:

• le prix impôts et taxes inclus.

• les frais éventuels de livraison.

• la façon dont le contrat sera établi et quelles actions seront nécessaires.

• voir si le droit de rétractuion est applicable ou pas.

• la manière de paiement, livraison et la façon de remplir le contrat.

• la période pour accepter l'offre et la période que l'entrepreneur garantit le prix.

• si le contrat est archivé après accord et si oui comment le client le peut consulter.

• les différentes langues dans lesquels le contrat peut être conclu.

Article 5 - Le contrat.

• Le contrat est établi, sous réserve ce qui est stipulé dans l'article 4, au moment que l'entrepreneur ou le client accepte l'offre et quand il répond aux conditions stipulées.

• Si le client a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme également par voie électronique la réception de l'acceptation. Tant que l'entrepreneurn'a pas confimé l'acceptation, le client peut annulé le contrat.

• Si le contrat est établi par voie électronique, l'entrepreneur prend des mesures de sécurités adéquates pour protecter les données et il pourvoit un website sûr. Si le client peut payer par voie électronique, l'entrepreneur pourvoit des mesures de sécurités adéquates.

• L'entrepreneur peut s'informer si le client pourra répondre à ses obligations de paiement. Si l'entrepreneur a des preuves fondées pour ne pas accepté le contrat, il peut annuler une commande ou demande ou ajouter des conditions spéciales à l'accomplissement du contrat.

• L'entrepreneur donnera au client l'information suivante:

• l'adresse de viste de l'entrepreneur.

• les conditions dans lesquelles le client peut utiliser son droit de rétraction ou dans lesquelles le droit de rétraction est exclu.

• l'information des garanties et service après vente.

• les informations pris dans l'article 4, 3.

Article 6 – Droit de rétraction.

Livraison de produits:

• A l'achat de produits, le client à le droit sans donner de raison d'annulé le contrat sans raison pendant 14 jours. La prériode de réflexion commence le jour après avoir reçu le produit.

• Pendant la période de réflexion le client prendra soin du produit et de son emballage. Il ne déballera le produit que si ceci est vraimant nécessaire pour décider s'il va garder le produit ou pas. S'il utilise son droit de rétraction, il retournera le produit et ses accessoires en état original et dans l'emballage original à l'entrepreneur.

Article 7 - Frais en cas de rétraction.

• Si le client utilise son droit de rétraction, au moins les frais pour revoyer les produits seront à charge du client.

• Si le client a payer une somme, l'entrepreneur lui remboursera le plus vite possible, mais pas plus tard que 30 jours après le renvoi ou la rétraction.

Article - Exclusion du droit de rétraction.

• L'entrepreneur peut exclure le droit de rétraction si l'entrepreneur à clairement mentionné ceci dans l'offre et certainement avant de conclure le contrat.

• L'exclusion du droit de rétraction est seulement possible pour des produits:

• faits spécialement à la demande du client.

• qui sont de genre personnel.

• qui ne savent pas être retournés à cause de leur genre.

• qui sont faits sur mesure ou dans une couleur spéciale.

• ou le prix est relié à des fluctuations sur le marché financiers sur lesquelles l'entrepreneur n'a pas d'influence.

• ou l'éctanchéité a été rompu.

• en réclame ou en promotion.

• acheté en groupe avec des remises spéciales.

Article 9 - Le prix.

• Pendant la période de l'offre les prix ne seront pas augmentés, seulement dans le cas d'une augmentation de la TVA.

• Les produits ou services pour lesqeuls les prix sont reliés à des fluctuations sur les marchés financiers et sur lesquels l'entrepreneur n'a pas d'influence, peuvent être offerts comme des prix variables. Ceci doit être mentionné dans l'offre.

• Des augmentations de prix endéans les 3 mois aprés le début du contrat sont seulement autorisées s'ils sont de cause légale.

• Les prix sont TVA exclus.

Article 10 - Conformité et Garantie.

• L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conforme aux spécifications du contrat.

Article 11 - Livraison.

• L'entrepreneur prendra soin dans l'accomplissement des commandes.

• L'adresse de livraison est celle que le client a communiqué à l'entrepreneur au moment de coclure le contrat.

• L'entrepreneur exécutera les commandes le plus vite possible et certainemant endéans les 30 jours. Si une commande ne pourra pas être livré endéans les 30 jours, le client a le droit d'annuler la commande.

• En cas d'annulation, l'entrepreneur remboursera le client le plus vite possible et certainemant endeans les 30 jours.

• Le risque d'endommagement des produits reste chez l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au client.

• Si aprés 3 tentatives de livraison les produits ne peuvent toujours pas être livrés et ils retournent à l'entrepreneur, ils y auront de nouvelles frais de transport afin de finalement livrer les produits.

Article 13 – Paiement.

• Le client doit payer les montants dûs endéans les 14 jours aprés que la prériode de réflexion à commencé.

• En cas de vente de produits aux clients et quand le paiement à l'avance est stipulé, le client n'a aucun droit avant que le paiement a été fait.

• Le client a l'obligation de communiquer à l'entrepreneur les erreurs dans les données de paiement.

• Si le client ne paie pas les produits, l'entrepreneur a le droit de compter des frais s'il les a communiqué à l'avance.

Article 14 – Plaintes.

• L'entrepreneur dispose d'une procedure de plainte connue.

• Les plaintes doivent être communiqué à l'entrepreneur dès que le client a constaté les défauts.

• Les plaintes sont traitées endéans les 14 jours aprés réception.

• Une plainte sur un produit peut également être communiqué par le formulaire de contact sur le website.

• Indien de klacht niet in onderling overleg kan worden opgelost ontstaat een geschil dat vatbaar is voor de geschillenregeling.

Article 15 – Règlement des différends.

• Sur les contrats entre l'entrepreneur et le client, seulement la loi belge s'applique.

• Les différends entre le client et l'entrepreneur conçernant le contrat peuvent être présente au comité des différends.

• Un différend n'est pris en considération par le comité des différends si le client a présenté sa plainte à temps à l'entrepreneur.

• Maximum 3 mois aprés que le différend est survenu le différend doit être présenté par écrit au comité des différends.

• Si le consommatuer veut présenter un différend au comité des différends l'entrepreneur est tenu par ceci. Si l'entrepreneur veut faire ceci,il doit le faire par écrit au client. Le client dois endéans les 5 semaines laisser savoir à l'entrepreneurr par écrit s'il accepte ou s'il veut laisser traiter le différend par un juge qualifié. Si l'entrepreneur ne reçois par le choix du client, l'entrepreneur peut présenter le différend au juge qualifié.

• Le comité des différends donnera son verdict sous les conditions dans le règlement du comité des différends. Les décisions du comité des différends sont obligatoires.En cas de litige seulement les cours de Bruxelles et/ou le justice de paix du canton de Lennik seront compétents.

En cas de litige seulement les cours de Bruxelles et/ou le justice de paix du canton de Halle seront compétents.